Légale

Synthèse

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Généralités

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Clause de protection

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Si l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation est réputée inapplicable par l’autorité judiciaire compétente, pour quelque raison que ce soit, la validité du reste de ces Conditions d’utilisation n’en sera pas affectée, dans la mesure où cette inapplicabilité n’influe pas de façon importante sur les droits des parties en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Informations confidentielles

Acoustic ne veut pas recevoir d’informations confidentielles ou de nature exclusive par le biais de son site web. Veuillez noter que toute information ou document envoyé à Acoustic sera réputé de nature NON confidentielle. En transmettant à Acoustic des informations ou des documents, vous accordez à Acoustic un droit illimité et irrévocable, de copier, reproduire, publier, télécharger, transmettre, distribuer, afficher publiquement, exécuter, modifier, créer des travaux dérivés, et autrement utiliser librement, ces documents ou ces informations. Vous acceptez également qu’Acoustic soit libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous communiquez, pour quelque objectif que ce soit. Cependant, nous ne communiquerons pas votre nom, ni ne rendrons autrement public le fait que vous nous avez soumis des documents ou d’autres informations, sauf si : (a) nous obtenons votre permission pour utiliser votre nom ; ou (b) nous vous informons d’abord que les documents ou autres informations que vous soumettez sur une partie spécifique de ce site seront publiés ou utilisés autrement avec votre nom ; ou (c) nous sommes dans l’obligation de le faire, de par la loi. Les informations personnellement identifiables que vous soumettez à Acoustic en vue de recevoir des produits ou des services seront traitées conformément à nos politiques de confidentialité. Veuillez consulter l’onglet « Confidentialité » pour plus d’informations sur les politiques de confidentialité d’Acoustic.

Droits limités du gouvernement des États-Unis

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Disponibilité globale

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Relations commerciales

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Liens vers ce site

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